L’Europe a laissé àchaque Etat membre le choix de s’approprier la politique Natura 2000 à mettreen œuvre sur son territoire ; la seule demande de l’Europe est lajustification par chaque pays membre de la mise en place de moyens pouratteindre le bon état des populations d’espèces menacées ainsi que desmilieux naturels !

« L’objectif ultime est de veiller à ce que les espèces et les types d’habitats protégés parviennent à un état de conservation favorable et que leur survie à long terme soit considérée comme garantie dans l’ensemble de leur aire de répartition en Europe » Pour ce, il faut « concilier les dimensions scientifiques avec les réalités culturelles, économiques et sociales des territoires » (Source : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie).

Aussi, la France achoisi de transposer en droit français cette démarche Natura 2000 et de cadrer samise en œuvre selon différents principes :

L’animation d’actions issues d’un document de programmation territorialisé appelé le Document d’Objectifs (DOCOB) :

Le DOCOB est enquelque sorte le guide technique adapté à chaque site pour la mise en œuvre d’actionsen faveur de la préservation de la biodiversité de l’Europe. Ce DOCOB est lerésultat d’une étude détaillée réalisée sur deux années, il s’articule autourde 4 phases :

  1. Une phase dediagnostic qui permet de présenter de façon détaillée lescontextes naturels et socio-économiques d’un site Natura 2000,
  2. Une phase dedétermination des enjeux qui cible les milieux naturels et les espèces animaleset végétales justifiant l’inscription d’un territoire en site Natura 2000 et lamise en œuvre d’actions,
  3. Une phase dedétermination des objectifs de préservation de la biodiversité : en lesconciliant avec les activités socio-économiques du territoire, ils doiventpermettre d’atteindre un bon état de conservation des habitats et des espècesciblés.
  4. Une phased’élaboration d’un programme d’actions. Même si l’ensembledes phases précédentes sont essentielles et doivent être construites dansl’échange et la concertation, cette dernière phase est primordiale. Elleconsiste à définir les actions qui, avec la participation des acteurs duterritoire, permettront d’atteindre les objectifs fixés.

Une animation des sites Natura 2000 par une structure locale

La structure animatrice est la structure qui assure localement l’animation d’un site Natura 2000, sous « contrat » avec l’Etat, elle bénéficie de moyens financiers pour cela.

Commune,collectivité, administration, syndicat, etc., cette structure met en oeuvre lesactions nécessaires au bon déroulement de la démarche qui sont développées dansle programme d’actions du document d’objectifs.

Implantéelocalement, cette structure doit avoir une certaine légitimité dans cesmissions et compétences, compatibles avec celle de l’animation d’une démarchede préservation durable de la biodiversité.

Il est à préciser que dans le cadre des « évaluations d’incidence », la structure animatrice a pour seule et unique mission de transmettre aux porteurs de projets les données et informations techniques et scientifiques nécessaires à la prise en compte des enjeux naturels dans son projet.

Le suivi de l’animation et la validation d’étapes clés par un comité de pilotage

Le comité de pilotage (COPIL)est l’instance locale d’échange et de suivi de la démarche Natura 2000 pour unsite donné.

Le COPIL est composé de représentants descollectivités, des secteurs d’activité, d’associations, de l’administration, desusagers, etc. Cette instance est amenée à se réunir tous les ans afin que luisoit présenté le bilan des actions mises en œuvre dans l’année et la projectionde celles prévues pour l’année à venir. Il a également un pouvoir décisionnelpuisque les élus locaux qui le composent sont amenés, tous les 3 ans, àdésigner par vote la structure animatrice et le président du comité de pilotage.

Le COPIL est donc présidé par un élu local dont lerôle est de suivre l’animation du site et de présider les séances du comité depilotage. Il doit également s’assurer du bon déroulement de l’animation et dela mise en œuvre de la démarche.
Il endosse aussi le rôle de médiateur puisqu’il est à l’écoute des avis etremarques des acteurs locaux et doit faire émerger les consensus.

Avec l’animateur du site, ils forment un binôme élu/technicien.

La nécessité pour certains porteurs de projets de produire une évaluation d’incidence Natura 2000 (cliquer pour en savoir plus)