Rôle du Comité syndical

Le Comité syndical vote les budgets, les comptes administratifs et les programmes d’actions.

Ce Comité peut également proposer des modifications de périmètre, de statuts, etc.

Il se réunit au moins deux fois par an et est renouvelable à chaque élection municipale, cantonale ou régionale.

Composition du Comité syndical

Le comité syndical est composé de 195 élus répartis en différents collèges :

  • Collège Régions : 9 délégués disposant de 12 voix chacun
  • Collège Départements :
    • Département de l’Ardèche : 19 délégués disposant de 2 voix chacun
    • Département Haute Loire : 1 délégué disposant de 2 voix
  • Collège du Territoire :