Rôle du Comité syndical
Le Comité syndical vote les budgets, les comptes administratifs et les programmes d’actions.
Ce Comité peut également proposer des modifications de périmètre, de statuts, etc.
Il se réunit au moins trois fois par an et est renouvelable à chaque élection municipale, cantonale ou régionale.
Composition du Comité syndical
Le Comité syndical est composé de 195 élus répartis en différents collèges :
- Collège Région : 5 délégués disposant de 25 voix chacun
- Collège Départements :
- Département de l’Ardèche : 9 délégués disposant de 5 voix chacun
- Département de la Haute-Loire : 1 délégué disposant de 5 voix
- Collège du Territoire :
- Communes adhérentes : 152 délégués, 1 délégué titulaire disposant d’1 voix et 1 délégué suppléant par commune adhérente,
- Communautés de communes ou d’agglomération : 18 délégués soit 2 délégués titulaires disposant d’1 voix chacun et 1 suppléant par communauté de communes adhérentes,
- Villes-Portes (Aubenas et Privas) : 2 délégués disposant d’1 voix et délégué suppléant.
