Réglementaires, lesévaluations d’incidence intégrées dans le dispositif Natura 2000 permettentd’assurer l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activitéshumaines.

Certains plans (PLUpar exemple), projets (création d’une carrière, etc.) ou manifestationsculturelle ou sportive (organisation d’un rallye automobile, etc.) projetés, peuventd’avoir des incidences sur l’état de conservation d’un site Natura 2000, qu’ilait lieu dans son périmètre ou en dehors, qu’il soit éphémère ou pérenne.

Il est donc nécessaire d’évaluer les impacts potentiels sous leurs diversaspects :

  • Altération directe d’un habitat, due au piétinement par exemple,
  • Altération indirecte, comme la pollution d’une rivière sur un tronçon en amont d’un site ou le dérangement d’espèces occasionné par le bruit,
  • Cumul d’impacts de plusieurs plans, projets et manifestations.

L’évaluation d’incidence (EI) est un outil de prévention et non d’interdiction.Elle doit permettre d’assurer l’équilibre entrepréservation de la biodiversité et les activités humaines d’un territoire.Plus ou moins importante suivant la nature du projet concerné (principe deproportionnalité), l’EI permet de superposer le projet auxenjeux d’un site Natura 2000. Cette analyse est une anticipationdes effets potentiels de l’aménagement, de la manifestation, des travaux surles habitats et les espèces d’un site.

Le dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000repose principalement sur un système de listes d’activités susceptiblesd’avoir un impact significatif sur un site Natura 2000. Celles-ci énumèrentles « documents de planification, programmes ou projets d’activités, detravaux, d’aménagements, d’installation, de manifestations ou d’interventionsdans le milieu naturel » soumis à évaluation des incidences Natura 2000. L’avantagedu système est que chaque porteur de projet peut savoir s’il est ou nonconcerné par l’évaluation des incidences Natura 2000. Il existe une listenationale et des listes locales.

Ce système de listes est en outre complété par uneclause dite de « sauvegarde » ou « filet » (L.414-4 IV bis)qui permet à l’autorité administrative de soumettre à évaluation desincidences, tout plan, projet ou manifestation qui ne figurerait pas sur uneliste, mais qui serait tout de même susceptible de porter atteinte aux objectifsde conservation d’un ou plusieurs sites Natura 2000. Le recours à cettedisposition « filet » revêt un caractère exceptionnel.

C’est au porteur de projet de s’assurer que son projetnécessite ou pas de réaliser une évaluation des incidences et de rédiger ledossier. Cette vigilance est nécessaire pour éviter la remise en cause de sonprojet par des contentieux nationaux ou communautaires.

Une évaluation simplifiée est prévue pour les caspermettant de conclure rapidement à l’absence d’impact. C’est le porteur deprojet qui estime s’il doit produire la version courte ou longue del’évaluation en fonction de la nature et de la situation du projet.