Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.parc-monts-ardeche.fr. Elles concernent exclusivement les ventes de livres, posters et livrets conclues pour la France métropolitaine à titre privé.
Les diffuseurs (office de tourisme, syndicat d'initiative, pôles thématiques du Parc) qui souhaiteraient commander certains ouvrages sont invités à prendre contact directement avec le Parc naturel régional des Monts d'Ardèche à l'adresse suivante :
Parc naturel régional des Monts d'Ardèche
La Prade
07560 Montpezat sous Bauzon
Prix
Les prix sont indiqués en Euro, toutes taxes comprises.
Frais de ports
Les frais de port sont établis en fonction des coûts d'affranchissement établis par la Poste, sur la base d'un envoi de type de lettre (dans la limite de 3 kg).
Réglement
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée dans un délais de 1 à 30 jours à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre du Trésor Public, et envoyé joint au bon commande à l'adresse ci-dessous :
Parc naturel régional des Monts d'Ardèche
La Prade
07560 Montpezat sous Bauzon
Délais de livraison
Les produits commandés sont expédiés à l'adresse indiquée par le client dans un délais de 72 heures à réception du bon de commande.
Toute demande concernant l'état d'avancement d'une commande peut être adressée par courriel à l'adresse accueil @ parc-monts-ardeche.fr ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h30 au 04.75.94.35.20
Droit de rétractation
En vertu de l´article L 121. 16 du code de la consommation, le consommateur bénéficie en France d´un droit de rétraction de 15 jours à compter de la réception du produit acheté. En conséquence et sans motif particulier le consommateur peut dans ce délai, renvoyer le produit commandé à ses frais. Il sera intégralement remboursé de la totalité du prix payé.
Litiges
Toute commande entraîne l´adhésion pleine et entière de l´acheteur aux conditions ci-dessus énoncées sans exception ni réserve. Le client déclare en avoir parfaitement connaissance. En cas de litige une solution amiable sera recherchée et à défaut, toute contestation, de quelque sorte qu´elle soit, sera toujours de la compétence exclusive des Tribunaux de Lyon et soumis au droit français.
Loi Informatique et Liberté
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site www.parc-monts-ardeche.fr fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
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