Monts d'Ardèche natural regional Park

L'élaboration de la Charte II (diagnostic, évaluation...)

Résultat de l'enquête publique

commissairesSuite à l'enquête publique qui s'est tenue du 19 novembre au 21 décembre 2012, les 3 commissaires enquêteurs ont rendu leur rapport.

Celui-ci donne une analyse des observations recueillies sur les 165 communes du périmètre de révision du Parc. L'avis final de la commission d'enquête est favorable. Certaines observations des commissaires ontconduit à des évolutions du projet de Charte.  

 

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Project followed by

Elu référant : Sabine Buis - André Batisde

Chargé de mission : Nathalie Salinas

Nathalie Salinas

Révision de la Charte, Urbanisme et paysage

Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche 
Domaine de Rochemure 
07380 JAUJAC 
Tél. : 04.75.36.38.91 
Fax : 04.75.36.38.61

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