Monts d'Ardèche natural regional Park

Biodiversité

Natura 2000 et les Espaces Naturels Sensibles

Natura 2000, qu'est-ce que c'est ?

Depuis 1992, en réponse aux inquiétudes croissantes concernant la diminution de notre patrimoine naturel, l'Union européenne s'est engagée à enrayer la perte de la biodiversité sur ses territoires en créant un réseau de sites écologiques nommé Natura 2000. Avec près de 25 000 sites dont 1753 en France, il s'agit du plus vaste réseau de sites protégés au monde.

Le réseau Natura 2000 constitue ainsi un ensemble de sites naturels européens identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Une fois désignés, ces sites Natura 2000 doivent être gérés de façon à garantir la survie à long terme des espèces et des habitats en faveur desquels ils ont été désignés. Loin d'une mise sous cloche, Natura 2000 concilie préservation de la nature et préoccupations socio-économiques, la conservation des écosystèmes étant souvent liée à des pratiques agricoles ou forestières respecteuse de l'environnement.

101-paysage

Qu'est ce qu'un Espace Naturel Sensible (ENS) ?

Un espace naturel sensible (ENS) est un périmètre identifié au vu de son intérêt biologique et/ou géologique et/ou paysager. Les sites ENS en Ardèche sont répartis sur l’ensemble du département de façon à être représentatifs des grandes entités paysagères du territoire. Pour chacune de ces entités paysagères, des sites représentatifs avec une biodiversité locale à protéger ont été identifiés. Ils couvrent plus de 15 % de la surface du département. Les ENS restent des périmètres de travail et d’observation, sur lesquels il ne s’applique pas de réglementation particulière.

Natura 2000 et les ENS dans le Parc des Monts d'Ardèche

Depuis la vallée de l'Eyrieux au nord jusqu'au secteur du Bois des Bartres au sud, et en passant par la Haute-Loire, le territoire du Parc abrite 10 sites Natura 2000 et 6 sites ENS, dont le patrimoine naturel reflète la diversité géologique et climatique du territoire. Dans la majeure partie des cas, les périmètres de ces sites se superposent et leur gestion a donc été confiées à une collectivité unique dans un souci de mutualisation des moyens. Pour assurer la conservation de ce réseau de sites, le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Monts d'Ardèche a ainsi été désigné en tant que structure animatrice des sites Natura 2000/ENS :

  • Cévennes Ardèchoises et massif du Tanargue,
  • Secteur des sucs et massifs du Gerbier-de-Jonc et du Mézenc,
  • Vallée de l'Eyrieux et serres boutiérots.

Cette animation s'inscrit dans ses missions de protection, de gestion et de valorisation du patrimoine naturel assurées par le Parc. Chaque site est doté d'un document de gestion qui définit les objectifs et les actions à mettre en oeuvre pour la préservation du site.

Des politiques de contractualisation environnementale (MAEC ou contrats forestiers Natura 2000) ont été menées au cours des années passées (et perdurent pour certaines) et ont contribué au maintien de milieux agropastoraux ou de boisements anciens.

Les enjeux majeurs identifiés sur ces 3 sites sont :

  • Une déprise agricole forte, associée à un retour à la lande et un boisement spontané et progressif des milieux ouverts. En corollaire à cette déprise, la conservation de certaines espèces d'oiseaux (passereaux et rapaces prairiaux notamment) apparait comme un enjeu fort.
  • La conservation des zones humides et des rivières, qui ont bénéficié d'aménagements et de mesures de gestion ayant permis leur maintien et leur bon fonctionnement écologique.
  • La conservation des zones de forêt ancienne et d'îlots de sénescence, dans un contexte de pressions accrues sur les ressources forestières.
  • La conservation de la châtaigneraie, et notamment de bois morts et vieux arbres et de la biodiversité associée
  • Le développement important du tourisme et des sports de nature, avec en corollaire des impacts potentiels importants sur les milieux et sur les espèces.

191-balles-fauche

 

Le site Natura 2000 et ENS des Cévennes Ardèchoises et du massif du Tanargue

Le site du Tanargue couvre environ 14 000 hectares sur le territoire de 17 communes. Il inclut des zones de forêts anciennes, mais aussi des zones humides (tourbières) et des estives présentant des habitats d'intérêt communautaire. On y trouve également des espèces de la faune classées à la Directive Habitat-Faune-Flore et/ou à la Directive Oiseaux (Rosalie des Alpes, Chabot, Chouette de Tengmalm, Aigle royal...).

Ce site a bénéficié d'un projet LIFE Nature et Territoire, qui a permis la réalisation d'une majorité des actions de conservation des milieux, et des réserves biologiques intégrales et dirigées y sont actuellement en cours de création, en partenariat avec l'ONF.

estive-Tanargue

 

Le site Natura 2000 et ENS du secteur des sucs et des massifs du Gerbier/Mézenc

Le site des massifs du Gerbier/Mézenc couvre environ 11 500 ha sur 13 communes. Sa flore est riche en espèces rares et protégées qui reflètent la diversité des conditions écologiques et climatiques du site (influences méditerranéennes et montagnardes). On y rencontre en particulier des espèces pyrénéennes et alpines qui sont uniquement présentes à l’ouest du Rhône (espèces endémiques et subendémiques). Parmi les habitats remarquables, on notera les landes subalpines, les éboulis siliceux de l'étage montagnard, les prairies de fauche de montagne ou encore les tourbières. On y trouve aussi une des rares stations du Massif Central pour le Merle à plastron et le papillon Apollon, et on y observe la nidification de nombreux rapaces (Faucon pèlerin, Busard cendré…). Ses paysages et sa géologie sont également uniques avec la présence de trois sites classés (Mézenc, Gerbier et cascade du Ray-Pic) et de plusieurs géosites du Géoparc mondial UNESCO des Monts d'Ardèche.

Ce site a également bénéficié d'un projet LIFE, qui a permis de canaliser la fréquentation touristique sur le sommet du Mézenc.

 Séponet Gerbier CG07

Le site Natura 2000 et ENS de la vallée de l'Eyrieux et des serres boutiérots

Le site est un secteur de transition climatique, qui fait l'originalité et la diversité des habitats naturels du bassin versant. Au regard de la forte hétérogénéité du site d'étude, sont distinguées au sein de cette entité 3 unités paysagères distinctes : les Boutières, la moyenne vallée de l'Eyrieux avec ses plateaux et ses pentes et la basse vallée de l'Eyrieux ou plaine alluvionnaire. A l'interface de ces paysages, sur les pieds des versants se retrouvent de nombreux vallons humides s'échappant petit à petit vers la plaine. Si l'influence de l'homme se fait nettement ressentir, elle façonne aussi ce paysage et ne semble pas (pour l'heure) perturber outre mesure les équilibres spontanés.

 

Les évaluations d'incidence au titre de Natura 2000

Les évaluations d'incidence sont désormais intégrées dans le dispositif Natura 2000. Elles permettent d'assurer l'équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines.

Tout plan ( type PLU par exemple ), tout projet ( comme la création d'une carrière) ou toute manifestation culturelle ou sportive ( par exemple l'organisation d'un rallye automobile ) projeté, est susceptible d'avoir des incidences sur l'état de conservation d'un site Natura 2000, qu'il ait lieu dans son périmètre ou en dehors, qu'il soit éphémère ou pérenne.

Il est donc nécessaire d'évaluer les impacts potentiels sous leurs divers aspects :

  • altération directe d'un habitat, due au piétinement par exemple,
  • altération indirecte, comme la pollution d'une rivière sur un tronçon en amont d'un site ou le dérangement d'espèces occasionné par le bruit,
  • cumul d'impacts de plusieurs plans, projets et manifestations.

 

Qu'est-ce que l'évaluation des incidences ?

Le régime d'évaluation des incidences assure l'équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines.

Son objectif est de prévenir d'éventuels dommages, de vérifier que les projets ne portent pas atteinte aux habitats et espèces d'intérêt communautaire présents dans un site Natura 2000 ou de redéfinir les projets de manière à éviter de telles atteintes.

Le dispositif d'évaluation des incidences Natura 2000 repose principalement sur un système de listes d'activités susceptibles d'avoir un impact significatif sur un site Natura 2000. Celles-ci énumèrent les « documents de planification, programmes ou projets d'activités, de travaux, d'aménagements, d'installation, de manifestations ou d'interventions dans le milieu naturel » soumis à évaluation des incidences Natura 2000. L'avantage du système est que chaque porteur de projet peut savoir s'il est ou non concerné par l'évaluation des incidences Natura 2000. Il existe une liste nationale et des listes locales.

Ce système de listes est en outre complété par une clause dite de « sauvegarde » ou « filet » (L.414-4 IV bis) qui permet à l'autorité administrative de soumettre à évaluation des incidences, tout plan, projet ou manifestation qui ne figurerait pas sur une liste, mais qui serait tout de même susceptible de porter atteinte aux objectifs de conservation d'un ou plusieurs sites Natura 2000. Le recours à cette disposition « filet » revêt un caractère exceptionnel.

C'est au porteur de projet de s'assurer que son projet nécessite ou pas de réaliser une évaluation des incidences et de rédiger le dossier. Cette vigilance est nécessaire pour éviter

la remise en cause de son projet par des contentieux nationaux ou communautaires.

Une évaluation simplifiée est prévue pour les cas permettant de conclure rapidement à l'absence d'impact. C'est le porteur de projet qui estime s'il doit produire la version courte ou longue de l'évaluation en fonction de la nature et de la situation du projet.

Go further

Project followed by

Elu référent : Raoul L'Herminier

Chargé de mission : Marc Lutz

Marc Lutz

Responsable Service Biodiversité Gestion de l’espace
Animation Natura 2000

Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche 
Domaine de Rochemure 
07380 JAUJAC 
Tél. : 04.75.36.38.95 
Fax : 04.75.36.38.61

Contact

Project followed by

Elu référent : Raoul L'Herminier

Chargé de mission : Damien Cocatre

Damien Cocatre

Animation Natura 2000 - ENS

Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche 
Domaine de Rochemure 
07380 JAUJAC 
Tél. : 04.75.36.38.97 
Fax : 04.75.36.38.61

Contact

More infos

Pour plus d'informations générales sur Natura 2000 :

 

Pour plus d'informations générales sur les ENS :

 

Pour plus d'information sur le site Natura 2000 et ENS du Secteur des sucs et des massifs du Gerbier/Mézenc

 

Pour plus d'information sur le site Natura 2000 et ENS Cévennes Ardèchoises et massif du Tanargue

 

Pour plus d'information sur le site Natura 2000 et ENS de la vallée de l'Eyrieux et des serres boutiérots

 

NOS ACTIONS

News


La Fabrique des Monts d’Ardèche

La Fabrique des Monts d’Ardèche

Le samedi 25 novembre 2017 à la Maison du Parc à Jaujac Donnons des suites à vos idées ! La Fabrique des Monts d’Ardèche invite les...

Un guide des prairies de l'AOP Fin Gras du Mézenc

Un guide des prairies de l'AOP Fin Gras du Mézenc

Le Parc naturel régional des Monts d’Ardèche, l’Association AOP Fin Gras du Mézenc, la Chambre d’agriculture de l’Ardèche et le...

L'eau et les terrasses à Ribes

L'eau et les terrasses à Ribes

Rencontre le 2 décembre de 17h à 19h à Ribes : "Singularité de la gestion de l'eau et des terrasses dans le terroir de Ribes". Restitution de...

View all the news


Agenda

    View all the events


    Images



    Photo gallery

    Interactive map


    Find out about the craftsmen, producers, walks, events, local food meetings, historical houses and museums...the Ardèche Mountains.

    Go to the interactive map

    carte-interactive